Présentation de l’entreprise 
Happy Animals est une petite entreprise proposant des prestations de services à domicile pour les animaux de compagnie : chats et chiens (gardes à domicile, visites à domicile, promenades). Happy Animals propose ses services tout au long de l’année, pour prendre soin de vos animaux lors de vos absences et vous propose des visites régulières. 
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Le gérant est : M. CARTERON Sofiane Siège social : 27 rue de Fontaine-les-Dijon Email: happyanimals21@yahoo.com tel: 07.52.03.93.83 
 
Conformément à la réglementation, M. CARTERON Sofiane dispose des agréments nécessaires aux activités liées aux animaux domestiques : 

• CCAD (Certificat Connaissance d’animaux domestiques, chat, chien) N° - Assurance responsabilité civile professionnelle SIMPLIS ASSURANCE

• Statut juridique d’auto entrepreneur, SIREN 808 045 702

 
Pour des raisons d'assurance et de réglementation, Happy Animals ne prend pas en charge les chiens de 1re et 2e catégories.
 
 
Réservations 
La réservation se fait par e-mail, formulaire de contact ou téléphone (vous trouverez toutes les informations sur le site https://happyanimals21.wixsite.com/petsitter). Un devis gratuit et sans engagement est alors établi et vous est envoyé, ainsi que les conditions générales. 
Le devis est valable durant 72 h, pendant lesquelles la réservation est prise en compte. 
La réservation doit être faite préférablement une semaine avant le début de la prestation, toute demande sera étudiée en cas d’urgence. 
En cas de modification de la réservation, il est nécessaire d’informer Happy Animals dès que possible. Lorsque vous aurez pris connaissance du devis et des conditions générales, Happy Animals pourra ensuite réserver les dates nécessaires pour les services et prendre rendez-vous pour la prévisite. 
 
 
Annulation d’une réservation 
Le client dispose d’un délai légal de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation, mais 10€ seront demandés pour les frais de déplacement de la prévisite. L’acompte sera remboursé au client dès que possible dans un délai maximum de 7 jours. 
• Passé le délai légal de rétractation, l’acompte de 30% ne sera pas remboursé au client. 
• Pour toute annulation faite après la signature du contrat, l’acompte de 30% sera encaissé .
• Pour toute annulation ou modification faite 48h avant le début du contrat ou pendant la période du contrat la somme totale doit être payée.
 
 
Prévisites :

Avant le début de toute prestation, une prévisite gratuite et sans engagement est organisée au domicile du client. Elle a pour objectif de :

• Faire connaissance avec le client et instaurer une relation de confiance ;

• Rencontrer l'animal ou les animaux ;

• Prendre connaissance de leurs habitudes, besoins et consignes particulières ;

• Vérifier que les conditions d'intervention sont adaptées ;

• Répondre aux questions du client ;

• Établir le contrat de prestation ;

• Remplir les fiches de renseignements concernant l'animal ou les animaux et signer les documents en deux exemplaires ;

• Encaisser l'acompte prévu au contrat ;

• Récupérer le double des clés du domicile si nécessaire.

À l'issue de la prévisite, le client comme Happy Animals restent libres de ne pas donner suite à la prestation.

 

Happy Animals se réserve notamment le droit de refuser ou d'annuler la prestation dans les cas suivants :

• L'état de santé de l'animal nécessite des soins médicaux lourds incompatibles avec la prestation proposée ;

• Happy Animals estime ne pas être en mesure d'assurer la prestation dans de bonnes conditions (animal dangereux, comportement imprévisible ou empêchant toute intervention en sécurité) ;

• Les garanties sanitaires ne sont pas réunies (vaccinations obligatoires non à jour lorsque nécessaires, absence de carnet de santé pour les chiens et chats, animal non identifié lorsque l'identification est obligatoire, maladie grave ou contagieuse) ;

• Le logement présente des conditions d'insalubrité ou une présence de nuisibles susceptibles de mettre en danger la santé ou la sécurité du prestataire ;

• Toute autre situation empêchant le bon déroulement de la prestation dans des conditions satisfaisantes de sécurité, d'hygiène ou de bien-être.

 
 
Obligations d’Happy Animals
Durant les visites, Happy Animals s’engage à tenir les principes suivants, pour tout animal et tous les contrats (en fonction des animaux et à la demande du client) : 
 

• À se conformer aux consignes de sécurité applicables chez le propriétaire,

• À porter la plus grande attention au domicile du client durant toute la durée du contrat.

 
Pour vos animaux 

• Faire preuve de respect et de bienveillance envers les animaux confiés et toujours veiller à leur bien-être, leur santé, leur hygiène et leur sécurité.

• Réapprovisionnement de nourriture et d’eau fraîche,

• Nettoyage des accidents que l’animal a pu faire (sauf mobiliers et literies),

• Nettoyage de la litière,

• Une désinfection hebdomadaire de la litière est effectuée pour les gardes de longue durée, 

• Brossage et hygiène des yeux si l’animal est docile,

• Administration de médicaments si l'animal est docile (et sous ordonnance du vétérinaire uniquement), 

• Câliner l'animal et jouer avec lui s’il est joueur et consentant, 

• Sortir les chiens à chaque visite pour diverses activités (Promenade, jeux …),

• Envoi de photos et de nouvelles de l’animal par SMS ou par E.mail, à chaque visite, selon l’accord du client. 

 
Pour votre domicile 
Happy Animals propose d’autres services gratuitement, ils sont à définir lors de la prévisite avec le client : 

• Relever votre courrier,

• Arroser vos plantes (si le nombre de plantes est peu important), 

• Ouvrir et fermer vos volets, 

• Aération de votre domicile 

 
Les promenades seules 
Pour la sécurité de l’animal et d’autrui, les promenades sont effectuées en laisse ou en longe. Des sacs plastiques pour les déjections des chiens doivent être fournis par le propriétaire. Les promenades s’effectueront dans le secteur du domicile du client, aucun transport en voiture ne sera fait. La durée des promenades varie en fonction des capacités physiques de l’animal, en général de 30min à 1h. Tout matériel, nourriture et accessoire (laisse, brosse, balaie...) doivent être fournis par le propriétaire. 
 
 
Obligations du client 
Le client s'engage à mettre à la disposition de Happy Animals : 

• Le client doit signaler obligatoirement tout problème de santé de l’animal et informer Happy Animals de tout risque sanitaire si son animal est porteur d’une maladie contagieuse.

• Le carnet de santé à jour et la carte d'identification de chaque animal (chat, chien),

• La caisse de transport pour chat et tout le matériel, harnais/collier/laisse (en cas d’urgence). 

• Pour les chiens harnais, laisse, longe, collier, sacs pour ramasser les déjections 

• Le matériel nécessaire pour l'entretien des cages, litières...

• Une quantité de nourriture suffisante pour la durée de la prestation 

• À ne laisser traîner aucun objet qui puisse atteindre à la santé de l’animal soit cailloux, morceaux de tissus, objets pointus, bouteille de verre, toute sorte de produits ménagers, tout objet qui puisse être avalé par l’animal et qui constitue un vrai danger (serviettes, torchons, bouchons en plastique ou en liège, etc),

• Les coordonnées du vétérinaire de l’animal, ainsi que le numéro d'une personne de confiance à contacter en cas de besoin, 

• L’ordonnance et les médicaments pour l’animal si besoin 

• Tout animal doit être sevré pour bénéficier des prestations

• Si l’animal gardé se révèle agressif ou présente tout comportement anormal rendant la garde impossible, Happy Animals pourra résilier l’accord qui le lie au client. Dans ce cas, le client devra récupérer le jour même ses animaux à ses frais. Dans le cas contraire, les animaux seront placés dans une pension pour animaux, une association ou une autre famille d’accueil aux frais du client.

• Informer la présence éventuelle de caméras de surveillance

• Le client s'engage à tenir Happy Animals informé de tout risque sanitaire si son animal est porteur d’une maladie contagieuse.

• Le client s'engage à nous signaler tout problème de santé et assure que l'animal est vermifugé et traité contre les parasites (puces, tiques). Si cela n'est pas le cas, Happy Animals ne pourra être tenue pour responsable d'une infestation de parasites et se réserve le droit d'administrer un vermifuge et/ou un anti-puce à l'animal et de le facturer au client. 

• Le client s'engage à procéder au remboursement des frais dès son retour.

 
 
Limites d’intervention
Nous nous réservons le droit de refuser et/ou cesser l’exécution de toute prestation convenue si :

• Nous jugeons que les conditions de travail risquent de mettre en danger notre sécurité ou celle d’autrui.

• La demande du Client n’est pas légale ou conforme à la législation en vigueur.

• Nous jugeons ne pas être en mesure d’assurer une prestation dans de bonnes conditions : si l’animal ne se laisse pas approcher, présente des troubles d’agressivité, un comportement anormal ou des pathologies lourdes, si l’animal ne présente pas les garanties sanitaires et sécuritaires suffisantes,

• Si l’animal n’est pas sevré,

• Si l’animal n’est pas identifiable par puce ou tatouage,

• Si l’animal n’est pas à jour de ses vaccins, n’est pas traité régulièrement contre les tiques, vers et puces. Des vaccins supplémentaires comme le vaccin contre la toux du chenil où la rage peuvent être exigés dans certains cas,

• Si l’animal n’est pas couvert par la Responsabilité civile de son propriétaire,

• Si l’animal est un chien de catégorie 1 ou 2 dits « chien dangereux »,

• Si l’animal nécessite des rendez-vous chez le vétérinaire pour des injections d’insuline ou toute autre piqûre, cela étant considéré par la loi comme un acte vétérinaire, et que le Client refuse d’inclure ces déplacements dans le contrat,

• Si le Client fait preuve de brutalité et de violence sur son animal,

• Si le Client ne s’engage pas à mettre à disposition de Happy Animals tous les moyens nécessaires pour la réalisation des prestations définies dans le délai convenu,

• Si le Client a fourni une ou plusieurs informations inexactes,

• Si le lieu de vie de l’animal est insalubre.

 
Cette liste n’est pas exhaustive. Dans ces cas, aucun remboursement des frais versés à Happy Animals ne pourra être réalisé. Aucun dommage et intérêt ne pourra être réclamé par le Client. Le Client devra récupérer le jour même ses animaux à ses frais. Dans le cas contraire, le client autorise Happy Animals à les placer en pension, dans un refuge ou une association à ses frais.
 
 
Les tarifs et les modalités de paiement 
Les derniers tarifs en vigueur sont consultables sur le site internet https://happyanimals21.wixsite.com/petsitter 
Au-delà de 3 chats dans le domicile : +3€ seront facturés pour chaque chat supplémentaire. 
Au-delà de 2 chiens dans le domicile : +3€ seront facturés pour chaque chien supplémentaire. 
 
Happy Animals se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que le prix affiché lors de la commande sera celui appliqué au client. 
Du fait du statut d'auto-entrepreneur et conformément à l'article 293B du Code général des impôts, la TVA est non applicable. 
 
Si les animaux manquent de litière ou de nourriture pour terminer la garde, Happy Animals achètera la quantité nécessaire pour assurer le bon déroulement des visites/gardes. Un montant de 5€ sera facturé pour le déplacement. Dès le retour du client, tous les frais doivent être remboursés par le client, sur présentation des justificatifs.
 
 
Les frais de vétérinaire et autres frais (transport, médicaments) seront intégralement à la charge du client qui s'engage à les rembourser dès son retour. 
Les frais de déplacement aller/retour du domicile du client au vétérinaire sont soumis au tarif horaire de 20€.
 
 
Modalités de paiement 
Lors de la prévisite, après signature du contrat, un acompte de 30% du montant total du devis pourra être demandé, en chèque ou en espèces. Cet acompte sera encaissé. 
À la fin des services, une facture détaillée reprenant également les frais imprévus (urgences, manque de nourriture/litières…) sera remise au client, ainsi que les clés de son domicile. 
La facture doit être réglée dans son intégralité, soit en chèque, soit en espèces (prévoir l’appoint) ou par virement bancaire. 
Happy animal a le droit de garder les clés du domicile du client si l’intégralité du solde n’a pas été perçue.
 
 
Délais de rétractation 
Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, le client dispose d’un délai légal de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation. Lorsque le délai des 14 jours expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Ce droit de rétractation ne peut cependant plus être exercé dès lors que la prestation commence. 
Passé ce délai de rétraction et sauf en cas de force majeure, aucun remboursement de l’acompte versé ne sera effectué. 
 
 
Annulation, retour anticipé ou prolongation de la prestation
Prolongation
Si le Client rentre plus tard que prévu, il devra prévenir Happy Animals dès que possible. La société informera le Client sur sa capacité à honorer la garde ou non. Sinon, Happy Animals pourra faire appel à un autre Pet Sitter ou pourra placer l’animal en pension, dans un refuge ou une association, aux frais du Client. Si oui, le client remboursera à son retour les jours supplémentaires effectués par la société Happy Animals et non prévus dans le contrat.
 
Retour anticipé
En cas de retour avant la date de la dernière visite prévue et si la prestation a déjà démarrée, le client devra en informer le Happy Animals le plus tôt possible. Dans ce cas, les prestations effectuées restent dues et celles non encore effectuées sont soumises aux conditions d’annulation précisées au paragraphe précédent.
 
Dans le cas où l’animal serait non repris à la date prévue au contrat et que le client reste injoignable sous 48 heures suivant cette date, l’animal sera considéré comme abandonné et pourra entraîner des poursuites pour abandon.
 
 
Annulation à l’initiative d’Happy Animals (force majeure)
La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles d’Happy Animals. Est un cas de force majeure, tout événement indépendant de la volonté de Happy Animal’s et faisant obstacle à son fonctionnement normal au stade de la prestation de service, comme des intempéries, accident.… Dans de telles circonstances, Nous préviendrons le Client dès la survenance des événements, le contrat liant Happy Animals et le Client étant suspendu de plein droit, sans indemnité, à compter de la date de survenance de l’événement. Néanmoins, sa responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure. Sa responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à un événement indépendant de sa volonté.
 
 
 
 
Urgence vétérinaire dans le cadre de la prestation
En cas de blessure, de maladie ou de doute sérieux sur l’état de santé de l’animal dans le cadre de la prestation, le Client donne son accord total et irrévocable pour que son animal de compagnie soit examiné par le vétérinaire attitré du Client. Si le client n’a pas de vétérinaire attitré, ou en cas d’absence de ce dernier, la société Happy Animals emmènera l’animal chez le vétérinaire le plus proche ou celui de garde. Le Client, où la personne désignée par eux sera immédiatement avisée et informé quotidiennement de l’état de santé de leur animal. S’ils ne sont pas joignables, celui-ci donne tout pouvoir à Happy Animals pour faire soigner l’animal auprès du vétérinaire en prenant les mesures d’urgence dans l’intérêt vital de l’animal, et ce sans accord préalable.
 
 
Assurances et responsabilité
Happy Animals déclare avoir souscrit une assurance civile professionnelle couvrant tout dommage que l'animal pourrait subir ou causer durant la prestation. Le client devra également avoir une assurance habitation et responsabilité civile. 
Happy Animals ne peut être tenue responsable des dommages de toute nature survenus à l'animal ou des dommages causés par celui-ci lorsqu'il est seul au domicile du client.
La responsabilité d’Happy Animals ne saurait en outre être recherchée en dehors des visites effectuées ou si des désagréments sont occasionnés par la présence ou le passage d’une tierce personne ayant accès au domicile du client pendant la prestation.
Happy Animals décline toute responsabilité en cas de fugue ou d'accident d'un animal ayant accès à l'extérieur (balcon, terrain, etc.) en dehors des horaires de la prestation.
Happy Animals décline également toute responsabilité en en cas de mort naturelle  (vieillesse, maladie, etc.).
 
L’administration de médicaments se fait uniquement sur présentation de l'ordonnance prescrite par un vétérinaire. En cas de traitement médical d'un animal, sur acceptation de Happy Animals, s'en tiendra strictement à l'ordonnance du vétérinaire et ne peut pas être tenue pour responsable des problèmes de santé découlant de la prise du traitement prescrit par le vétérinaire ou de l'aggravation de l'état de l'animal. 
 
Happy Animals s'engage à la plus grande confidentialité concernant l'identité et le domicile du client, aucune pièce du logement ni aucun objet autre que ceux nécessaires à la réalisation de la prestation ne sera utilisé. Tout problème ou anomalie constatée au domicile du client lui sera signalé. 
 
 
Modification des conditions générales  
Happy Animals se réserve la possibilité de modifier à tout moment ses prestations et ses tarifs. Dans ce cas, Happy Animals  informera ses Clients des nouvelles conditions générales en respectant un préavis d’un mois avant leur date d’application effective. Les nouvelles conditions générales ne s’appliqueront pas aux prestations en cours.
 
 
Propriété intellectuelle 
Happy Animals demandera au client l'autorisation pour prendre des photos des animaux gardés pour diffuser sur le site internet, comme références pour sa promotion commerciale. En cas de refus du client, aucune photo ne sera diffusée sur le site. En cas d'autorisation, Happy Animals ne peut être tenue responsable en cas d'utilisation frauduleuse de la photographie de l'animal par un tiers.